Lexique des créateurs et dirigeants d’entreprise
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| DÉFINITION | CONTENU |
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| ACTIF DU BILAN | CONTENU |
| ACTIVITE (NATURE) | Lors de la création d'une entreprise, le porteur de projet doit déterminer avec précision la nature de son activité, car celle-ci est déterminante en matière de formalités, de fiscalité, de gestion de l'entreprise, de statut social du dirigeant, etc. L'activité d'une entreprise peut être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Une activité de prestation de services peut être de nature : • Commerciale (agent immobilier, restaurateur, entrepreneur de spectacles...), • Artisanale (coiffeur, taxi...), • Ou libérale (médecin, consultant, formateur...). Pour une activité mixte, par exemple une activité à la fois commerciale et libérale, le porteur de projet doit déterminer l'activité principale et l'activité accessoire, exercée dans le prolongement de la première. Le CFE auquel s'adresser est celui de l'activité principale. Source : www.service-public.fr |
| ANNONCE LEGALE | Toute société est dans l'obligation de publier une annonce légale dans un journal habilité par les autorités compétentes, pour chaque évènement jalonnant la vie de l'entreprise : constitution, modification des statuts, augmentation de capital, disparition, etc. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| ASSEMBLEE GENERALE | Réunion périodique de tous les membres d'une société (civile ou commerciale), d'une association, pour approuver la gestion et prendre les décisions les plus importantes. L'assemblée générale ordinaire se réunit en général une fois par an. En cas d'urgence et de modifications importantes comme la modification des statuts d'une société, une assemblée extraordinaire sera alors convoquée. Source : dictionnaire-juridique.jurimodel.com |
| ASSOCIE | Un associé est une personne physique ou une personne morale qui a effectué des apports au capital d'une société (en numéraire, en nature, en industrie). En contrepartie de ses apports il reçoit des actions ou des parts sociales. Par rapport à un simple actionnaire, l'associé prend généralement part aux décisions de gestion de la société dont il est associé. Source : www.jobintree.com |
| ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE | Les activités de l’entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors fondés à réclamer réparation. Les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile. Le contrat d’assurance responsabilité civile du professionnel distingue en général deux pans de RC : la RC professionnelle proprement dite et la RC liée à l’exploitation de l’entreprise. En effet, l’assurance RC du professionnel couvre d’une part les dommages causés à l’occasion de l’exercice des activités professionnelles et découlant de l’exécution du contrat ou de la prestation, par exemple, vous endommagez l’ordinateur que vous êtes en train de réparer, et d’autre part les dommages causés en dehors de tout contrat ou faute professionnelle et résultant de l’exploitation de l’entreprise ; par exemple, votre enseigne tombe malencontreusement sur la tête d’un passant. Que l’on soit en RC pro ou en RC liée à l’exploitation de l’entreprise, les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Source : www.maaf.fr |
| BILAN COMPTABLE | Le bilan d’une entreprise est un tableau qui montre sa situation patrimoniale à un instant T, en général la clôture des comptes. Il montre ce que l’entreprise possède (actif) et ce qu’elle doit (passif), soit les ressources mobilisées pour financer son actif (emprunts, capital social…). De facto, le bilan comptable doit être équilibré et il fait partie des tableaux qui composent les comptes annuels de l’entreprise au sein de la liasse fiscale (compte de résultat, bilan, annexes, etc.). Le bilan comptable est le tableau le plus courant mais il existe plusieurs grilles de lecture du bilan d’une entreprise et surtout, plusieurs manières d’organiser ce tableau : selon le contexte, l’interlocuteur visé et les informations prépondérantes à mettre en avant à travers sa lecture. Ainsi, on pourra construire le bilan prévisionnel en création d’entreprise, le bilan fonctionnel, le bilan financier. |
| BUSINESS PLAN | Le business plan ou plan d’affaires est un dossier écrit qui présente votre projet de création d’entreprise dans sa globalité. Il comporte, entre autres, les éléments suivants : • Une présentation du créateur et des associés, • Le modèle économique, • L’étude de marché et la stratégie, • Les prévisions financières, • L’état d’avancement du projet, • Des annexes, etc. Source : www.afecreation.fr |
| CAPITAL SOCIAL | Le capital social est le patrimoine formant une partie des capitaux propres de la société et qui est apporté par les actionnaires. Cette contribution est apportée lors de la création de la société, ou lors d'une augmentation de capital. Elle ne sera restituée aux actionnaires qu'au moment de la dissolution de la société. Le capital social peut être apporté en numéraire, mais aussi en nature (brevet, fonds de commerce...). Le capital social est l'un des modes de financement de la société, au même titre qu'un emprunt ou une dette. Une société dont le capital social est possédé à plus de 50 % par une autre est considérée comme la filiale de cette dernière. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/23619-capital-social-definition |
| CAPITAUX PROPRES | Les capitaux propres sont directement liés à l’actif du bilan de l’entreprise… mais pas seulement. En effet, on désigne par capitaux propres la différence entre l’actif et le passif de l’entreprise, plus le capital social si l’entreprise est en société. En clair, on soustrait ce que l’entreprise doit de ce qu’elle possède et, le cas échéant, on y ajoute le montant du capital social. Également, dans le cas où une partie du bénéfice n’a pas été distribué sous forme de dividendes mais a été mis en réserve, cette partie vient augmenter d’autant les capitaux propres de l’entreprise. Source : www.petite-entreprise.net |
| CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) | Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et dans un même document ("liasse unique"), les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de la modification de leur situation, ou en cas de cessation de leur activité. Le CFE compétent pour les commerçants et les sociétés commerciales est tenu par les chambres de commerce et d'industrie ; les greffes des tribunaux de commerce sont CFE pour les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique et les agents commerciaux. Source : www.infogreffe.fr |
| CHARGES FIXES | Une charge fixe, également appelée charge de structure, est une charge dont le montant est indépendant du niveau de l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’une charge récurrente qui sera à régler selon une périodicité fixée à l’avance, peu importe que l’entreprise ait réalisé ou non du chiffre d’affaires sur cette période. Il pourra s’agir, par exemple, de loyers immobiliers, primes d’assurance, dotations aux amortissements, etc. Source : www.compta-facile.com/calcul-du-seuil-de-rentabilite |
| CHARGES VARIABLES | Une charge variable (ou charge opérationnelle) constitue une charge directement liée au volume d’activité de l’entreprise. Il s’agira, par exemple, des achats de marchandises pour les entreprises de négoce, des achats de matières et fournitures pour les entreprises de production, etc. Source : www.compta-facile.com/calcul-du-seuil-de-rentabilite |
| CODE APE | Le code APE (Activité Principale Exercée) -également appelé code NAF - permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF). Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise, en fonction de l'activité principale déclarée et réellement exercée. Si une entreprise exerce plusieurs activités, ce qui rend difficile de déterminer son activité principale, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère. Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il permet de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise. Sources : www.service-public.fr www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| COMMISSAIRE AUX COMPTES | Le Commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Il dispose d'un droit d'alerte pour le cas où il constaterait des irrégularités dans la gestion du personnel dirigeant. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes. Qu'il agisse en qualité d'associé, d'actionnaire ou de dirigeant d'une société titulaire d'un mandat de commissaire aux comptes, il répond personnellement des actes professionnels qu'il accomplit au nom de cette société, quelle qu'en soit la forme (Chambre commerciale 23 mars 2010, pourvoi n°09-10791 BICC n°726 du 15 juillet 2010 avec note du SDECC et Legifrance). Source : www.dictionnaire-juridique.com |
| COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS | Le compte courant d’associé est composé de l’argent prêté par un associé à l’entreprise. Par exemple, quand l’entreprise rencontre un besoin en financement, plutôt que de recourir à l’emprunt bancaire, un associé peut librement décider de prêter lui-même l’argent à l’entreprise. De la même manière, si un associé effectue lui-même des dépenses relatives à l’entreprise, alors il vient augmenter le compte courant d’associé. Cet argent est donc théoriquement dû et la créance ainsi créée peut être recouvrée à tout moment. Ou bien l’associé peut décider d’abandonner la créance pour la faire passer dans les capitaux propres. Source : www.petite-entreprise.net |
| COMPTE DE RESULTAT | Le compte de résultat est un document comptable sur lequel est comptabilisé l'ensemble des flux qui impactent le patrimoine de l'entreprise au cours d'une période déterminée. Les flux financiers peuvent accroître ou diminuer le patrimoine de l'entreprise. Au regard de la comparaison entre les produits générateurs de richesses, et les charges qui amoindrissent le patrimoine, le compte de résultat permet de contrôler le solde de ces flux. Un solde positif témoignera d'une création de richesse, tandis qu'un solde négatif signifiera un appauvrissement de l'entreprise. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/23665-compte-de-resultat-definition |
| CONSEIL D'ADMINISTRATION | Les fondateurs d'une "société anonyme" disposent pour l'administration de la société du choix entre deux modes d'organisation : d'une part, le "Directoire" et, d'autre part, le "Conseil d'administration". Ce dernier est constitué par un collège d'actionnaires appelés "administrateurs". Ce sont des personnes physiques ou morales élues par l'assemblée des actionnaires. Le Conseil d'administration est un organe délibérant qui est dirigé par le Président du Conseil d'administration dénommé dans la pratique le "PDG". Il peut lui même être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux. C'est le Président qui en propose la nomination au Conseil. Seules les sociétés importantes en sont pourvues. Source : www.dictionnaire-juridique.com |
| DENOMINATION SOCIALE | La dénomination sociale ou raison sociale est le nom qui permet d'identifier une société au même titre que le nom de famille pour une personne physique. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| DIVIDENDE | Le dividende est la part des bénéfices d'une société distribuée à un associé. Cette distribution a lieu à la fin d'un exercice après une décision de l'assemblée générale annuelle. Les dividendes perçus par un associé sont imposés fiscalement. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/22726-dividende-definition |
| DOTATION AUX AMORTISSEMENTS | La dotation aux amortissements est un terme comptable qui désigne la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps de la plupart des immobilisations. La dotation aux amortissements traduit notamment la dépréciation des biens de production. Cette dépréciation se produit en raison de leur usure ou simplement en raison du fait que les techniques ayant fortement évolué, le matériel devient obsolète et perd donc de la valeur. Certaines immobilisations, en revanche, ne subisse pas d'usure au fil du temps, comme les terrains par exemple, et ne sont donc pas amortissables. La dotation aux amortissements constitue une charge non décaissée qu'on ajoute au résultat net pour calculer la capacité d'autofinancement d'une entreprise. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/23739-dotation-aux-amortissements-definition Prenons un exemple : Vous achetez une machine pour 20 000€. Cette machine devra être remplacée à un moment ou à un autre. En attendant, votre entreprise la possède et, chaque année, sa valeur diminue. Comptablement, vous allez l’amortir sur 5 à 10 ans en fonction de la machine et de l’utilisation que vous en faites ; mettons 10 ans. Chaque année, donc, pendant 10 ans, vous allez déduire de votre résultat 2 000€ de dotation aux amortissements. On considère en général que toute dépense supérieure à 500€ doit passer en amortissement. Source : www.petite-entreprise.net |
| ENSEIGNE | L’enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ». L’enseigne est un élément de publicité extérieure. L’enseigne comporte donc généralement le nom commercial ou la dénomination sociale de l’entreprise commerciale concernée. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| ETABLISSEMENT PRINCIPAL | L'établissement principal, c'est le lieu où est exercée l'activité de l'entreprise. Pour une société, dans la majorité des cas, l'établissement principal est situé à la même adresse que le siège social mais ce n'est pas une obligation. En effet, l'établissement principal peut très bien être situé à une adresse différente. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| ETUDE DE MARCHE | Travail méthodique de collecte et d’analyse d’informations permettant de mieux comprendre et connaître un marché, un public ou une offre, et ayant pour finalité de prendre de meilleures décisions marketing. Source : www.mercator-publicitor.fr |
| FRANCHISE DE TVA | La franchise de TVA est un dispositif qui dispense les assujettis à la TVA de la déclaration et du paiement de la TVA. Les personnes qui en bénéficient ne peuvent pratiquer aucune déduction de TVA, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures ou sur tout autre document en tenant lieu. Quel que soit leur régime d’imposition, les assujettis à la TVA établis en France (commerçants, artisans, titulaires de revenus non commerciaux…) bénéficient de plein droit de cette franchise, pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, lorsqu’ils ont réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires (hors taxes) d’un montant n’excédant pas : • 82 200 € pour les assujettis réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement. Si ce montant est dépassé mais que le chiffre d'affaires reste inférieur à 90 300 €, la franchise en base reste applicable sous réserve que le chiffre d'affaire de l'avant-dernière année ne dépasse pas 82 200 €. • 32 900 € pour les assujettis réalisant d’autres prestations. Si ce montant est dépassé mais que le chiffre d'affaires reste inférieur à 34 900 €, la franchise en base reste applicable sous réserve que le chiffre d'affaire de l'avant-dernière année ne dépasse pas 32 900 €. Mention sur la facture : « TVA non applicable, art.293 B du CGI ». Aucune mention à la TVA ne doit être portée sur la facture (aucun taux, ni montant de TVA). Source : www.fiducial.fr |
| IMMOBILISATIONS, CORPORELLES ET INCORPORELLES | Les immobilisations sont composées du patrimoine que l’entreprise possède durablement : machines, immobilier, mobilier, mais aussi droits d’auteur, brevets, licences, etc. Vous voyez donc bien immédiatement la différence entre les immobilisations corporelles et corporelles : les premières sont physiques, les secondes sont immatérielles (fonds de commerce, etc.). Source : www.petite-entreprise.net |
| MARGE | Une marge correspond à la différence entre un prix de vente et un prix d’achat. Lorsque l’entreprise est redevable de la TVA, le calcul de la marge s’effectue hors taxes. La marge peut concerner un bien acheté (marchandise), un bien produit (produit) ou un service (prestations de services). Elle se décline en deux catégories : la marge brute et la marge nette. Elle peut s’apprécier de manière globale pour refléter la performance de l’entreprise ou produit par produit, service par service, etc. Source : www.compta-facile.com |
| MARGE BRUTE | La marge brute désigne la différence entre le prix de vente et le coût de revient. On l'appelle aussi marge commerciale parce qu'elle permet d'envisager le bénéfice d'une vente en soustrayant au prix de vente les charges nécessaires à la commercialisation du produit. Elle est un bon indice de la rentabilité d'une activité puisqu'elle indique sa marge bénéficiaire brute. La marge brute doit être plus importante que les coûts de commercialisation du produit ou du service concerné. Elle permet de financer les salaires, locaux et matériaux de l'activité. La marge brute n'est pas un indice comptable et n'est pas normalisée. Peuvent être comptés comme charges des critères différents selon les activités. C'est une donnée commerciale qui permet d'analyser la rentabilité de différentes branches d'activité et leur évolution. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/42398-marge-brute-definition Calcul de la marge brute : Secteur de la distribution : Marge brute = Prix de vente HT – Coût d’achat HT Autres secteurs : Marge brute = Chiffre d’affaires – Coûts totaux Source : www.l-expert-comptable.com/a/532113-la-difference-entre-marge-brute-et-marge-nette.html |
| MARGE NETTE | La marge nette ou marge bénéficiaire nette est un élément comptable qui permet de déterminer en pourcentage la rentabilité globale d'une entreprise. C'est un ratio permettant de déterminer ce que gagne une entreprise une fois toutes ses charges payées. Pour calculer la marge bénéficiaire nette, il faut deux indicateurs : le chiffre d'affaires et le bénéfice net. Le chiffre d'affaires d'une entreprise est la totalité des gains facturés. Le bénéfice net est ce qui reste une fois toutes les charges d'exploitation et de matière première payées, c'est-à-dire les frais de structure et les frais de fonctionnement de l'entité. La marge nette se différencie de la marge brute ou commerciale qui mesure le rapport entre le prix de vente et le coût de revient. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/23862-marge-nette-definition Calcul de la marge nette : Marge nette (en pourcentage) = bénéfice net/chiffre d’affaires x 100 Dans le calcul de la marge nette l’ensemble des charges (dont les charges fixes) et les produits sont pris en considération. Source : www.l-expert-comptable.com/a/532113-la-difference-entre-marge-brute-et-marge-nette.html |
| MODELE ECONOMIQUE | Un modèle économique (ou « business model » en anglais) décrit précisément comment une entreprise va gagner de l'argent. En pratique, cela revient à définir ce que vous allez vendre, auprès de quels clients, dans quel but, de quelle manière, et pour quel bénéfice. Il s’agit de décrire en quelque sorte votre activité de manière détaillée. Source : www.afecreation.fr |
| NOM COMMERCIAL | Le nom commercial est le nom sous lequel est exploité un fonds de commerce et permet aux clients de l'identifier. Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| OBJET SOCIAL | L'objet social désigne l'ensemble des activités qu'une société entend exercer. L'objet social est défini dans les statuts de la société au moment de la création de celle-ci, mais il peut néanmoins être modifié ultérieurement par le biais d'une modification des statuts. L'objet social doit être défini avec précaution, une société ne pouvant pas, en principe, exercer une activité n'entrant pas dans le champ de son objet social. Par ailleurs, le Code civil (article 1844-7) prévoit qu'une société prend fin en cas de réalisation ou d'extinction de son objet. L'objet social doit donc être défini de manière claire sans pour autant restreindre les activités de la société. Pour éviter cette restriction, les statuts peuvent par exemple prévoir, à la suite de la liste d'activités exercées par la société, que l'objet de la société comprend plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant aux activités mentionnées. Source : droit-finances.commentcamarche.net/faq/25073-objet-social-definition |
| PASSIF DU BILAN | CONTENU |
| PERSONNE MORALE | En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement, une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français distingue : • Les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... • Les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public. La personne morale doit être distinguée de la personne physique. La personne physique désigne un individu, alors que la personne morale n'est qu'une entité juridique. Source : www.insee.fr |
| PERSONNE PHYSIQUE | Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. La personne physique doit être distinguée de la personne morale. La personne physique désigne un individu, alors que la personne morale n'est qu'une entité juridique. Source : www.insee.fr |
| POINT MORT (PM) | Le point mort est une donnée qui découle du seuil de rentabilité. Il correspond, non plus à une donnée financière, mais à une durée exprimée en nombre de jours, de mois ou d’années dont le dépassement est nécessaire pour être rentable. Point Mort (en jours) = Seuil de Rentabilité / ( CA annuel / 360 ) Source : www.compta-facile.com/calcul-du-seuil-de-rentabilite |
| RAM | La Ram (Réunion des Assureurs Maladie) est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants. La Ram ne vend pas de complémentaire santé. Elle est exclusivement dédiée à la gestion de l’assurance maladie obligatoire des indépendants : artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité... La Ram a le statut d’association loi de 1901 à but non lucratif. Source : www.laram.fr/qui-sommes-nous# |
| RCS | La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le numéro RCS est composé de la mention RCS, du lieu d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise (exemple : RCS POINTE-A-PITRE 654 987 321). Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| RSI | Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le nom du régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Le RSI procède à l’affiliation des dirigeants non salariés dans le régime, calcule et encaisse leurs cotisations sociales. Source : www.rsi.fr |
| SEUIL DE RENTABILITE (RS) | Le seuil de rentabilité est le volume d’activité ou CA à partir duquel l’entreprise commence à être rentable. Le calcul du seuil de rentabilité est important pour toute entreprise car il permet de déterminer le montant du chiffre d’affaires à réaliser au cours d’une période pour atteindre l’équilibre (ou le point mort), c’est-à-dire avoir un résultat à zéro (total des charges = total des produits). Ainsi, le chef d’entreprise dispose d’un objectif à atteindre sur cette période et a normalement conscience qu’il commencera à générer des profits qu’à partir du montant où il a réalisé le chiffre d’affaires déterminé dans le calcul du seuil de rentabilité. Le seuil de rentabilité peut être déterminé par l’identification des coûts fixes et variables. Il est exprimé en chiffre d’affaires et est calculé ainsi : SR = charges fixes / [(CA – charges variables ) / CA] Ainsi, le montant du chiffre d’affaires correspondra aux ventes ou aux prestations à effectuer pour couvrir les charges fixes et les charges variables de l’entreprise. L’entreprise est rentable dès lors que ce seuil est franchi. Source : www.compta-facile.com/calcul-du-seuil-de-rentabilite |
| SIEGE SOCIAL | Le siège social, c'est la "résidence principale" d'une société au même titre que le domicile pour un particulier. C'est le lieu où fonctionnent les organes de direction et les principaux services administratifs d'une société. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| SIREN | Le numéro SIREN - également appelé numéro unique d'identification - est un numéro à 9 chiffres qui permet d'identifier une entreprise. Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| SIRET | Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres qui permet d'identifier chacun des établissements d'une même entreprise. Il est composé du numéro SIREN et de 5 chiffres propres à chacun des établissements. Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |
| STATUT JURIDIQUE | |
| TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (NUMERO DE) | Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui garantit les échanges de biens ou de services soumis à TVA au sein de l'Union européenne. Il est composé de 2 lettres de 11 chiffres dont 2 qui correspondent à une clé informatique et les 9 autres au numéro SIREN de l'entreprise. Il est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) par l'intermédiaire du CFE. Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique |